Peut-on déposer un brevet sur un logiciel ?

Vous avez mis au point un logiciel que vous estimez révolutionnaire et vous vous demandez s’il est possible de le protéger par un brevet d’invention ? Voici un aperçu des enjeux liés aux droits de propriété intellectuelle et de la réglementation applicable en la matière. 

NB : cet article est basé sur le droit français et européen, mais cette matière étant très « globalisée », on trouvera des règles similaires à l’échelle internationale. 

Qu’est-ce qu’un logiciel ?

Juridiquement, le logiciel peut être défini comme un ensemble de programmes informatiques permettant à un système informatique ou un ordinateur de réaliser des tâches spécifiques appelées fonctionnalités. Le logiciel se distingue donc du simple programme informatique, qui se définit comme un ensemble d’instructions et d’opérations destinées à être exécutées par un ordinateur.

Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ?

Juridiquement, un brevet d’invention est la matérialisation d’un droit de propriété intellectuelle : c’est un titre délivré par les pouvoirs publics (en France, l’Institut National de Propriété Intellectuelle – INPI), conférant un monopole temporaire (20 ans) sur une invention à celui qui la révèle, en donne une description suffisante et complète, et revendique ce monopole. Dans le cas d’un logiciel, le brevet d’invention protège l’invention technique qui découle du logiciel.

À noter que le code source du logiciel peut également être protégé par le droit d’auteur, qui est une prérogative attribuée à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, comportant un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l’œuvre), et un droit moral. 

Le brevet et le droit d’auteur peuvent donc être complémentaires pour protéger un logiciel. 

Quel est l’intérêt de protéger intellectuellement un logiciel ?

Protéger intellectuellement un logiciel permet de prendre le contrôle juridique et commercial d’une invention et d’ainsi bénéficier des droits exclusifs sur son exploitation pendant une durée de 20 ans. A contrario, ne pas protéger un logiciel éligible permettrait à des concurrents de se l’approprier et de l’exploiter, ce qui pourrait représenter des pertes significatives pour l’inventeur, compte tenu des efforts déployés pour mettre au point l’outil. 

Ainsi, les droits de propriété intellectuelle sont des piliers essentiels de l’innovation et de la vie économique, surtout dans le contexte mondialisé dans lequel nous vivons. Dans le même temps, l’octroi trop facile de brevets pourrait avoir pour effet de paralyser le marché qui est dans une dynamique d’innovation permanente. Il est donc essentiel pour les autorités publiques de trouver le juste équilibre. 

Quels sont les critères pour protéger un logiciel ?

Les critères pour déterminer la brevetabilité d’un logiciel sont les mêmes que pour toute invention : 

-l’invention doit porter sur objet brevetable ; 

-l’invention doit être susceptible d’application industrielle ;

-elle doit être nouvelle ; 

–elle doit impliquer une activité inventive (être non évidente). 

Le cas du logiciel

En l’état actuel de la pratique, breveter un logiciel n’est pas évident, car le critère essentiel pour déterminer la brevetabilité d’un logiciel est celui de l’activité inventive, ce qui implique que celui-ci doit résoudre un problème technique, cette technicité étant difficile à définir et à prouver. 

Le logiciel prétendant à la brevetabilité doit donc être non évident, c’est-à-dire qu’il ne doit pas découler de manière évidente de la technique pour une personne du métier. 

Il faut donc démontrer qu’un problème technique peut être résolu par une solution technique .

Il a ainsi par exemple été considéré qu’une application permettant de passer des ordres en bourse à très haute vitesse résout un problème technique et est donc brevetable. De même qu’un procédé et le dispositif électronique associé de surveillance d’un code exécutable, apte à être exécuté sur une plateforme informatique, permettant de détecter automatiquement des anomalies temporelles.

En revanche, un logiciel qui permettrait de remplacer des solutions techniques ou physiques existantes par les mêmes solutions sur ordinateur ne résoudrait pas un problème technique et ne serait donc pas brevetable. 

Il faut donc réussir à démontrer le caractère innovant d’un logiciel pour prétendre à un brevet.