L’Afrique, terre d’accueil pour les fonds d’investissement?
Quand on sait que les fonds envoyés par la Diaspora représentent la plus grande source de flux financiers externes des pays à revenu faible et intermédiaire et trois fois le volume de l’aide publique au développement, et pour que, pour le cas de l’Afrique, ces flux ont représenté 45 milliards de dollars en 2021, on se dit que c’est une source de financement des nouvelles entreprises africaines potentiellement énorme. Pourtant, en Afrique dite francophone, ces fonds n’ont pas l’opportunité de se retrouver dans le secteur « formel » : à l’heure actuelle, la plupart d’entre eux préfèrent s’établir à Maurice ou en Afrique du Sud, ou même dans les pays occidentaux ; mais en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale, on remarque une certaine frilosité à la mise en place de fonds d’investissement et encore plus à y effectuer des placements financiers. Cette opportunité pourrait naître de la mise en place d’un cadre juridique solide dans ces régions, et on a pu observer quelques avancées tout récemment.
Les fonds d’investissement comme moteurs d’une économie en plein essor
Le fonds d’investissement est une société qui a pour objet de recueillir des capitaux auprès d’investisseurs pour réaliser des placements collectifs dans des titres financiers de projets prometteurs. Ils sont la plupart du temps spécialisés dans certains domaines d’activités, et leur objectif est de réaliser des bénéfices à court, moyen ou long terme, ce qui bien sûr n’exclut pas tout risque pour les investisseurs.
Pour les projets d’entreprises ou jeunes entreprises, les fonds d’investissement représentent une alternative aux subventions, aux sources personnelles ou aux emprunts. L’entrepreneur devra donc convaincre le fonds du potentiel que représente son projet. Les fonds d’investissement donnent également l’opportunité aux investisseurs, qui peuvent être des professionnels mais aussi des particuliers inexpérimentés, de bénéficier de l’intermédiaire de gestionnaires spécialisés en conseil et en orientation de placements. Les fonds d’investissements offrent donc de nombreux avantages, car ils permettent :
· de profiter de l’effet de levier par la mise en commun de capitaux, ce qui permet à un investisseur d’investir dans des projets d’une certaine envergure auxquels il n’aurait pas eu accès seul ;
· de diversifier son portefeuille d’investissement ;
· de soutenir des entreprises à fort potentiel ;
· dans certaines réglementations, de défiscaliser son capital ;
· et enfin de profiter de l’expertise de gestionnaires de portefeuille
Pourquoi est-il nécessaire d’encadrer juridiquement les fonds d’investissement?
Généralement, les fonds d’investissement peuvent être créés par des organismes de financement, des établissements bancaires ou des particuliers, à la condition d’obtenir un agrément de l’autorité de régulation nationale ou régionale. Lorsqu’elle existe, la réglementation est en général très fournie afin de protéger les investisseurs et limiter les risques encourus par eux. Ainsi les gestionnaires de fonds doivent faire l’objet d’une procédure d’agrément rigoureuse afin de s’assurer de leur habilité à gérer des fonds dans un contexte donné. En cours d’existence, ils sont soumis à des obligations et des contrôles assurant la protection des investisseurs.
Une réglementation récente dans les zones UEMOA et CEMAC
En Afrique de l’Ouest, l’UEMOA avait adopté en 2006 une loi uniforme relative aux entreprises d’investissement à capital fixe et édicté en 2011 une directive pour un traitement fiscal de faveur. Cependant, cette loi n’avait été transposée que dans quatre pays, et dans les autres, le droit général des sociétés s’appliquait. Cette réglementation était lacunaire, et n’avait donné lieu à la création de que de peu de fonds. Les choses devraient changer, car le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’UEMOA a édicté le 16 décembre 2021 l’Instruction n°66/CREPMF/2021 relative aux organismes de placement collectif et à leurs sociétés de gestion sur le marché régional de l’UMOA.
Cette instruction contient une typologie des fonds d’investissements, et introduit entre autres les fonds d’investissement alternatifs (FIA) ou les organismes de placement collectifs (OPC). Elle impose à ces fonds ainsi qu’à leurs gestionnaires une procédure d’agrément avant d’opérer sur le marché, mais aussi une certaine organisation après leur création. A ce titre, elle précise les instruments financiers qui peuvent être mis en place par ces fonds. Elle protège les investisseurs en s’assurant leur information éclairée par la production de certains documents tels que les documents d’informations clés pour l’investisseur et les prospectus.
On a observé la même évolution législative dans la zone CEMAC : ainsi, le règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale promulgué le 22 juillet 2022 contient un Titre VI sur les organismes de placement collectif, avec sensiblement les mêmes exigences en terme d’agrément, de fonctionnement et d’information des investisseurs.
Ces réglementations sont toutes récentes puisqu’entrées en vigueur l’an dernier. L’existence d’un cadre réglementaire est un bon début pour attirer les fonds d’investissement, sans toutefois être suffisante : il faudrait en plus un cadre fiscal harmonisé et avantageux. En outre, des expertises locales, tant du côté des fonds d’investissement que des autorités publiques, seront nécessaires ; et seule la pratique et l’expérience permettront d’affiner cette expertise. Qui voudra se lancer ?
