Avez-vous besoin d’un avocat d’affaires ?

  Vous démarrez votre entreprise, ou celle-ci est en pleine croissance, et comme tout entrepreneur, vous ne ménagez pas vos efforts pour limiter les coûts. Dans ce contexte, vous pouvez vous demander si le recours à un avocat d’affaires est une dépense raisonnable, d’autant plus que ces derniers sont concurrencés par des plateformes en ligne ou des cabinets d’expertise-comptable qui peuvent proposer des prix plus compétitifs. Il y a cependant des cas dans lesquels vous ne devriez pas vous passer d’un avocat (au sens de conseil juridique, il sera bien sûr incontournable en cas de contentieux). On vous explique ! 

Les frais juridiques, une dépense immédiate aux bénéfices de long-terme

La particularité des dépenses juridiques, c’est que vous pouvez ne pas en ressentir directement les bénéfices après les avoir engagées. Si vous avez une activité opérationnelle trépidante et que vous goûtez peu au jargon juridique, vous pouvez penser que votre dépense (parfois conséquente) ne se traduit que par des phrases complexes couchées sur papier. Ce n’est pas la même chose, par exemple, que d’acheter un ordinateur – ou tout autre matériel supportant votre productivité – et de le retrouver sur votre bureau prêt à être utilisé. Si toutefois vous êtes un peu plus sensible aux questions juridiques, vous vous sentirez plus rassuré si vous avez bien cadré vos transactions juridiquement. 

Ainsi, les services d’un conseil peuvent avoir un effet positif sur le court-terme, mais surtout sur le long-terme. Sur le court-terme, ils vous permettent d’y voir plus clair sur le cadre juridique de vos activités, surtout si vous intervenez dans un secteur particulier, ou sur le fonctionnement de votre société. Sur le long-terme, ils protègent vos droits, ce dont vous ne vous rendez souvent compte que lorsqu’une difficulté surgit.

Prenons quelques exemples… 

Exemple n°1

Vous achetez un terrain et vous y démarrez la construction d’immeubles dans le but de vendre des appartements à des particuliers. Après avoir contracté avec un bureau d’études et un maître d’œuvre, vous démarrez les travaux, vous avez donc engagé des dépenses très importantes. Alors que les travaux avancent, vous apprenez que vous deviez préalablement obtenir un permis de construire des autorités locales, et celles-ci, très mécontentes, vous ordonnent de tout détruire ou au mieux, de payer une amende conséquente. Cette situation aurait pu être évitée si vous aviez demandé à un avocat d’étudier pour vous le cadre juridique de la promotion immobilière dans le pays où vous opérez. 

Exemple n°2

Vous concluez un contrat avec un prestataire qui doit développer un logiciel interne à votre entreprise, lequel doit traiter des informations relatives au cœur de votre activité. Après quelques mois, vous vous rendez compte que le prestataire n’est pas performant, que le logiciel ne prend pas forme, et pire, que le prestataire a laissé fuiter des données importantes. Vous cherchez à rompre le contrat mais vous vous rendez compte qu’il contient un engagement incompressible de deux ans. En outre, lorsque vous tentez d’obtenir une indemnisation du prestataire, vous constatez qu’une clause limitative de responsabilité en sa faveur exclut toute prétention à des dommages. Cette situation aurait pu être évitée si vous aviez consulté un avocat pour rédiger ou revoir le contrat vous liant à ce prestataire. 

Les frais juridiques représentent donc un coût immédiat qui peut correspondre à des économies considérables sur le long-terme. 

Alors, quand avoir recours à un avocat d’affaires ? 

Il est vrai que parfois les besoins juridiques sont assez simples et qu’il est possible de se passer d’un conseil juridique, par exemple dans le cas d’une création de société unipersonnelle (dont vous êtes le seul associé) ou d’opérations courantes d’achat ou de vente, même si, pour ce type de transactions, un avocat pourra toujours vous apporter un éclairage que d’autres prestataires ne seront pas nécessairement en mesure de vous procurer. 

Il est dans tous les cas conseillé de consulter un avocat d’affaires dès lors que votre activité représente des enjeux opérationnels et financiers importants et que des intérêts différents sont en présence.  On peut généralement considérer qu’il y a autant d’intérêts différents que de personnes. Dans le cadre d’un contrat, on peut facilement identifier les intérêts qui divergent : une partie est intéressée à recevoir sa prestation, l’autre son paiement. Mais même dans le cas d’une association pour une entreprise, on peut considérer que les intérêts peuvent à un moment ou l’autre devenir divergents.

Par exemple, vous vous associez avec un ami de longue date en qui vous avez confiance. Au début, vous êtes tous deux focalisés sur la réussite et la croissance de l’entreprise. Au bout de quelques années, l’entreprise engrange des bénéfices importants : votre associé souhaite investir ces fonds dans de nouveaux projets, vous souhaitez les prélever en récompense de tous les efforts que vous avez fournis. Si vous n’arrivez pas à trouver de terrain d’entente, la documentation juridique arrivera en dernier recours pour résoudre la situation. 

Pour résumer cet article, lorsque vous créez votre entreprise, pensez au futur et protégez-vous !

Mandémory est un cabinet d’avocat en droit des affaires engagé pour l’Afrique et sa Diaspora.